1. Identification de Blify

La société BLIFY (« Blify») est une société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nanterre sous le n°941 613 739, dont le siège social est situé 32 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt.

2. Définitions

Les mots commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante :

Administrateurs : Désignent la ou les personnes physiques, ayant la qualité de salarié, de prestataire ou de mandataire du Cocontractant, autorisée(s) et désignée(s) par ce dernier pour avoir la charge de l’administration de la Plateforme.

Apprenants : Désignent les personnes physiques, ayant la qualité de salarié, de prestataire, de client ou de mandataire du Cocontractant autorisées par ce dernier à accéder aux Services et à bénéficier des Contenus de Formation fournis par la Plateforme et accessibles via les Outils tiers.

Cocontractant : Désigne l’entité qui souscrit aux Services et a signé avec Blify un contrat en ce sens afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder aux Services.

Conditions Générales d’Utilisation : désignent le présent document.

Contenu de Formation : désigne l’ensemble des contenus pédagogique de toute nature mis à la disposition des Utilisateurs sur la Plateforme et à travers l’Outil tiers.

Contenu Utilisateur : désigne le contenu de toute nature diffusé par l’Utilisateur dans le cadre des Services.

Espace de travail : désigne l’environnement numérique mis à disposition du Cocontractant et de ses Utilisateurs, permettant l’accès, l’utilisation et la gestion des fonctionnalités offertes par Blify. Chaque Espace de travail est rattaché à un Cocontractant et peut regrouper un ou plusieurs Utilisateurs autorisés. L’Espace de travail constitue l’unité de référence pour l’organisation et le paramétrage dans le cadre des Services.

Outils tiers : Désignent les outils tiers de messagerie comme Slack, Microsoft Teams et WhatsApp utilisés par le Cocontractant dans le cadre de sa communication professionnelle avec ses collaborateurs. Ces Outils tiers sont utilisés par Blify pour interagir avec les Apprenants et sont intégrés selon le choix de l’Administrateur.

Plateforme : Désigne l’outil logiciel exploité en mode SaaS par Blify permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services.

Réglementation applicable : désigne la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Services : désignent l’accès aux Contenus de Formation et à la console d’administration via la Plateforme ou les Outils tiers.

Utilisateur : Désigne toute personne physique capable ayant la qualité de salarié, de prestataire, de client ou de mandataire du Cocontractant et couverte par les Services souscrits par le Cocontractant. L’Administrateur et l’Apprenant sont des Utilisateurs.

3. Informations sur les Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur a accès à la Plateforme dans le cadre du contrat conclu avec le Cocontractant, dont l’Utilisateur est collaborateur, pour que ce dernier puisse bénéficier des Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation accordent à l’Utilisateur une licence personnelle lui permettant d’accéder aux Services. Elles définissent les modalités d’utilisation des Services.

L’Utilisateur peut trouver les Conditions Générales d’Utilisation par un lien direct en bas de page du site https://www.blify.co/terms.

L’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation en validant le formulaire d’activation de son compte . S’il n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation, il ne peut pas accéder aux Services.

4. Conditions d’accès aux Services

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit :

Disposer d’un compte auprès d’un Outil tiers compatible avec la Plateforme, indiqué sur le site https://www.blify.co
Accéder directement à son compte en allant sur le site https ://app.blify.co lorsque ce dernier a été créé par le Cocontractant, via le lien qui lui a été transmis par email ;
Valider le formulaire d’activation de son compte prévu à cet effet directement sur la Plateforme depuis le lien qui lui a été transmis par email.

L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

L’Utilisateur accède aux Services et à son compte via son adresse email professionnelle et son mot de passe et/ou via Oauth.

5. Description des Services

L’Utilisateur peut prendre connaissance des caractéristiques des Services sur le site Web https://www.blify.co.

L’Utilisateur a accès aux Services directement depuis l’Outil tiers et la Plateforme.

L’Apprenant a accès aux Services suivants :

Recevoir via l’Outil tiers des fiches de formation récapitulatives, des questions sous différents formats, des médias (eg vidéo, liens hypertextes, podcast) ou tout autre contenu contextualisé que Blify pourrait mettre à sa disposition, de quelque nature que ce soit ;
Recevoir via l’Outil tiers, puis lancer sur app.blify.co des jeux de rôle personnalisés ;
Poser des questions personnalisées au thème du parcours de formation ;
Recevoir d’éventuelles newsletters.

L’Administrateur pourra notamment :

Paramétrer l’Espace de travail du Cocontractant ;
Inviter d’autres Utilisateurs à le rejoindre (qu’ils disposent de droits et permissions d’Administrateurs, Apprenant, ou tout autre rôle à venir) ;
Lancer une campagne de formation auprès d’Utilisateurs ;
Créer et configurer un parcours de formation ;
Suivre les avancées des Apprenants sur les campagnes de formation.

Blify se réserve la possibilité de proposer tout autre Service jugé utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Blify estime les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

6. Durée de souscription aux Services

L’Utilisateur a accès aux Services pour la durée souscrite par le Cocontractant.

L’Utilisateur reconnait et accepte que si le Cocontractant met fin à son contrat conclu avec Blify, le Compte de l’Utilisateur sera automatiquement désactivé et l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Services.

7. Droits de propriété intellectuelle

La Plateforme est la propriété de Blify, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données, Contenus de Formation et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que Blify consent à l’Utilisateur n’entraine aucun transfert de propriété.

L’Utilisateur bénéficie d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Durée de souscription aux Services ».

8. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

8.1. Concernant la fourniture d’informations

L’Utilisateur s’engage à fournir à Blify toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

8.2. Concernant le Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur :

garantit que les informations transmises dans le formulaire, le cas échéant, sont exactes et s’engage à les mettre à jour,
reconnait que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation,
est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.

L’Utilisateur doit immédiatement contacter Blify aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Blify » s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait que Blify aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

8.3. Concernant l’utilisation des Services

L’Utilisateur s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

exercer une activité illégale ou frauduleuse,
porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

L’Utilisateur s’interdit également de :

copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à Blify ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,
adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de Blify ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Blify,
commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à Blify ;
utiliser les Services hors de l’usage prévu par la relation contractuelle entre le Cocontractant et Blify.

L’Utilisateur est responsable des Contenus Utilisateurs.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser tout Contenu Utilisateur (cette liste n’est pas exhaustive) :

portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
couvert par la confidentialité,
mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
nuisible aux systèmes informatiques de tiers.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable des Services. Afin de garantir une qualité de service optimale pour tous les Utilisateurs et de prévenir les abus, l’utilisation des Services est soumise à une limite quantitative.

Chaque Utilisateur peut initier jusqu’à 300 messages par mois à destination de Blify via la Plateforme.

En cas de dépassement de ce seuil, Blify pourra, sans notification à l’Utilisateur, suspendre l’accès au Compte et aux Services pendant une durée de 30 jours. Aucune de ces mesures ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur ou le Client.

Blify intervient en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus Utilisateur échangés via la Plateforme. En conséquence, Blify n’est pas responsable de ces Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur garantit Blify contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une des obligations de l’Utilisateur.

9. Obligations et responsabilité de Blify

Blify s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.

Blify s’engage à respecter la règlementation en vigueur.

Blify fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services de qualité.

A cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de ses Services et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Blify n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ses Services qui auraient pour origine :

des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Cocontractant ou de l’Utilisateur ou de ceux de l’Outil tiers),
la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,
l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
l’intervention du Cocontractant ou de l’Utilisateur notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
un cas de force majeure.

Blify est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.

L’Utilisateur reconnait que les Contenus de Formation mis à sa disposition dans le cadre des Services sont fournis à des fins purement pédagogiques et informatives. La Plateforme ne garantit aucun résultat spécifique à la suite de l’utilisation des Services.

Les formations et les outils proposés dans le cadre des Services visent à accompagner l’Utilisateur dans le développement de ses compétences, mais ne sauraient se substituer à son jugement professionnel, son analyse personnelle ou sa prise de décision.

L’Utilisateur demeure le seul et unique responsable de la manière dont il interprète et utilise les Contenus de Formation, ainsi que des décisions qu’il prend et des actions qu’il met en œuvre dans le cadre de ses fonctions professionnelles.

Blify fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de la part de Blify, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

Dans le cadre des Services, Blify peut publier des contenus renvoyant l’Utilisateur vers des plateformes tierces. Blify n’est pas responsable de la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes ni des relations des Utilisateurs nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.

10. Maintenance

L’Utilisateur bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu.

Concernant la maintenance corrective, Blify fait ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Concernant la maintenance évolutive, l’Utilisateur bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que Blify pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

11. Assistance technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut contacter Blify à l’adresse support@blify.co.

Le service d’assistance technique est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 9 heures à 18 heures. En fonction du besoin identifié, Blify estimera le délai de réponse et en tiendra l’Utilisateur informé.

12. Limitation de la responsabilité de Blify

La responsabilité de Blify est limitée aux seuls dommages directs avérés que l’Utilisateur subit du fait de l’utilisation des Services.

Blify n’endosse aucune responsabilité au titre de l’accessibilité et la disponibilité technique de l’Outil tiers dont il est rappelé qu’il est régi par ses propres conditions d’utilisation.

En tout état de cause, à l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité de Blify ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants qu’elle a perçus au titre des 12 mois précédents le fait générateur de responsabilité au titre du Contrat avec le Cocontractant.

13. Modes de preuve admis

La preuve peut être établie par tout moyen.

L’Utilisateur est informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Blify constituent l’un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés.

14. Modalités de traitement des données à caractère personnel

Blify pratique une politique de protection des données personnelles accessible ici, dont vous êtes invité à en prendre connaissance.

Dans le cadre des Services, Blify est amenée à traiter vos données personnelles au nom et pour le compte de son Cocontractant, en qualité de sous-traitant, tandis le Cocontractant agit en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, l’Utilisateur est invité à s’adresser à son employeur qui est le Cocontractant de Blify.

15. Force majeure

Blify ne peut être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de sa relation avec l’Utilisateur, telle que définie à 1218 du Code civil.

Si Blify est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’Utilisateur par tout moyen utile, notamment par email ou par un message sur la Plateforme. Les obligations sont suspendues à compter de la notification, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Blify reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure.

16. Signalements

Pour toute question, remarque, suggestion d'amélioration, ou pour signaler un éventuel dysfonctionnement du Service ou une erreur sur les Contenus de Formation, l'Utilisateur est invité à contacter Blify via l'adresse email suivante : support@blify.co

17. Fin des Services

Sur demande du Cocontractant, Blify peut désinscrire l’Utilisateur à tout moment. L’Utilisateur n’aura alors plus accès à son Compte et aux Services.

L’Utilisateur pour cesser d’utiliser les Services directement et gratuitement par l’intermédiaire de la fonctionnalité prévue à cet effet à travers son Compte. L’Utilisateur n’aura alors plus accès à son Compte et aux Services.

Blify peut supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 24 mois.

18. Sanctions en cas de manquement

En cas de manquement aux obligations de l’Utilisateur, Blify peut :

suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Services,
supprimer tout Contenu en lien avec le manquement,
publier sur la Plateforme tout message d’information que Blify juge utile,
avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que Blify pourrait réclamer à l’Utilisateur.

La fin des Services entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur.

19. Divisibilité

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

20. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Blify peut modifier ses Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement sur le site de Blify la dernière version en vigueur des Conditions Générales.

21. Loi applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de litige opposant l’Utilisateur et Blify, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.